La justice en France
Comprendre l'organisation, les principes et le fonctionnement de la justice française pour réussir l'épreuve d'Enseignement Moral et Civique.
Les principes fondamentaux
L'indépendance de la justice
Les juges sont indépendants du pouvoir exécutif (gouvernement) et du pouvoir législatif (Parlement). Cette indépendance est garantie par le Conseil supérieur de la magistrature.
La gratuité
La justice est gratuite pour les justiciables. Cependant, les frais d'avocat peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle pour les personnes aux revenus modestes.
La neutralité et l'impartialité
Les juges doivent être neutres et impartiaux. Ils rendent la justice "au nom du peuple français" sans prendre parti pour l'une ou l'autre des parties.
Le double degré de juridiction
En France, il est possible de faire appel d'une décision de justice. Cela permet de rejuger l'affaire devant une cour d'appel pour vérifier la bonne application du droit.
L'organisation des juridictions
Juridictions civiles
- Tribunal judiciaire (conflits entre personnes)
- Conseil de prud'hommes (conflits du travail)
- Tribunal de commerce (litiges commerciaux)
Juridictions pénales
- Tribunal de police (contraventions)
- Tribunal correctionnel (délits)
- Cour d'assises (crimes)
Juridictions administratives
- Tribunal administratif
- Cour administrative d'appel
- Conseil d'État (plus haute juridiction)
À retenir pour le Brevet
La séparation des pouvoirs
La justice est un pouvoir indépendant (pouvoir judiciaire) distinct du pouvoir exécutif et législatif.
La présomption d'innocence
Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par une décision de justice définitive.
Le rôle du juge
Le juge applique la loi, tranche les litiges et sanctionne les infractions. Il doit être impartial et indépendant.
L'accès au droit
Tous les citoyens ont droit à un procès équitable et à l'aide d'un avocat. L'aide juridictionnelle existe pour les plus démunis.
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