Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
26 août 1789 — Texte fondateur de la République
Contexte historique
Adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante pendant la Révolution française, la DDHC est le texte fondateur des libertés en France. Inspirée des Lumières (Rousseau, Montesquieu, Voltaire) et de la Déclaration d'indépendance américaine (1776), elle proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Les 17 articles
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »
« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
« La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. »
« La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous. »
« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi. »
« La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. »
« Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. »
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. »
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. »
« La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. »
« Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. »
« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique. »
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé. »
Pourquoi ce texte est-il si important ?
Valeur constitutionnelle
La DDHC fait partie du « bloc de constitutionnalité » : elle a la même force que la Constitution de 1958.
Portée universelle
Elle a inspiré la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU (1948) et de nombreuses constitutions dans le monde.
Protection actuelle
Le Conseil constitutionnel s'appuie sur la DDHC pour censurer les lois contraires aux droits fondamentaux.
