Le Parlement européen
Institution centrale de l'Union européenne, le Parlement européen représente les citoyens des États membres et participe activement au processus législatif.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le rôle et les fonctions du Parlement européen
- Connaître son organisation et son mode de fonctionnement
- Identifier ses pouvoirs dans le processus décisionnel européen
- Comprendre le processus électoral et la représentation des citoyens
Rôle et fonctions du Parlement européen
Pouvoir législatif
Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne. Il participe à l'adoption des actes législatifs européens selon différentes procédures :
- Procédure législative ordinaire : le Parlement et le Conseil adoptent ensemble les lois européennes (environ 85% des textes)
- Procédure d'approbation : le Parlement donne son accord pour certains accords internationaux
- Procédure de consultation : le Parlement donne son avis sur certaines propositions
Pouvoir budgétaire
Le Parlement établit et adopte le budget annuel de l'Union européenne avec le Conseil :
- Il peut proposer des modifications aux dépenses
- Il adopte le budget dans son intégralité
- Il contrôle l'exécution du budget
À retenir
Le Parlement européen est la seule institution de l'UE élue directement par les citoyens. Depuis 1979, ses membres sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans. Il représente plus de 440 millions de citoyens européens.
Organisation et fonctionnement
Composition et siège
Nombre de députés
705 députés européens (depuis le Brexit en 2020), répartis entre les 27 États membres selon le principe de "proportionnalité dégressive".
Sièges
Le Parlement siège à Strasbourg (sessions plénières), Bruxelles (commissions et sessions additionnelles) et Luxembourg (secrétariat général).
Groupes politiques
Les députés s'organisent en groupes politiques transnationaux, non par nationalité mais par affinité politique.
Structure interne
Le Président
Élu pour 2 ans et demi (une demi-législature), il dirige les travaux du Parlement et le représente à l'extérieur.
Les commissions parlementaires
20 commissions permanentes spécialisées (affaires étrangères, budget, environnement, etc.) préparent le travail législatif.
Les sessions plénières
12 sessions de 4 jours par an à Strasbourg où tous les députés débattent et votent les textes législatifs.
Définition
Proportionnalité dégressive : système de répartition des sièges au Parlement européen où les petits États membres ont proportionnellement plus de députés que les grands États, mais où chaque député d'un grand État représente plus de citoyens.
Élections et représentation des citoyens
Les élections européennes
Principes fondamentaux
- Élections au suffrage universel direct depuis 1979
- Tous les 5 ans (dernières élections en 2019)
- Droit de vote à 18 ans dans tous les États membres
- Mode de scrutin défini par chaque État membre
Représentation française
- 79 députés européens (sur 705)
- Circonscription unique pour toute la France
- Scrutin proportionnel à un tour
- Seuil de 5% pour obtenir des sièges
Dates importantes
- 1952Création de l'Assemblée commune de la CECA (prédécesseur du Parlement européen)
- 1979Premières élections au suffrage universel direct
- 1993Le traité de Maastricht renforce les pouvoirs du Parlement avec la procédure de codécision
- 2009Le traité de Lisbonne étend la procédure législative ordinaire à de nouveaux domaines
Points clés à retenir
Rôle principal
Le Parlement européen est le législateur de l'UE avec le Conseil. Il représente les citoyens européens et contrôle les autres institutions.
Légitimité démocratique
Seule institution directement élue par les citoyens depuis 1979. Il incarne la dimension démocratique de l'Union européenne.
Pouvoirs étendus
Ses pouvoirs se sont considérablement renforcés au fil des traités, notamment avec la procédure législative ordinaire.
Vérifiez vos connaissances
Quiz rapide
1. Depuis quand les députés européens sont-ils élus au suffrage universel direct ?
