Le Président de la République Française
Cette leçon explore l'une des institutions centrales de la Ve République : la Présidence de la République. Nous étudierons son rôle, ses pouvoirs et sa place dans l'équilibre des institutions françaises.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le rôle et les missions du Président de la République.
- Identifier les pouvoirs qui lui sont attribués par la Constitution de 1958.
- Connaître le mode d'élection et la durée du mandat présidentiel.
- Comprendre la relation entre le Président, le Gouvernement et le Parlement.
- Distinguer les periodes de fait majoritaire et de cohabitation.
1. Le Chef de l'État : Rôle et Légitimité
La Fonction Présidentielle
Le Président de la République est le chef de l'État. Il incarne l'autorité de l'État, veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités (Article 5 de la Constitution).
L'Élection Présidentielle
- Mode de scrutin : Suffrage universel direct, depuis le référendum de 1962.
- Durée du mandat : 5 ans (quinquennat), renouvelable une fois consécutivement depuis la révision constitutionnelle de 2008.
- Processus : Élection en deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.
- Exemple concret : L'élection présidentielle de 2017 a vu Emmanuel Macron l'emporter face à Marine Le Pen au second tour.
Définition : Suffrage Universel Direct
Mode d'élection où tous les citoyens en âge de voter (majeurs, inscrits sur les listes électorales) élisent directement leur représentant, sans intermédiaire. C'est le cas de l'élection présidentielle française.
2. Les Pouvoirs Présidentiels
Les pouvoirs du Président sont définis principalement par les Articles 5 à 19 de la Constitution de 1958. Ils se répartissent entre des pouvoirs propres et des pouvoirs partagés.
Pouvoirs Propres
Ce sont des pouvoirs que le Président exerce sans contreseing ministériel.
- Nomination du Premier ministre (Article 8).
- Recours au référendum (Article 11) sur proposition du Gouvernement ou du Parlement.
- Dissolution de l'Assemblée Nationale (Article 12). Exemple : Jacques Chirac en 1997.
- Pouvoirs exceptionnels (Article 16) en cas de menace grave des institutions.
- Nomination de 3 membres du Conseil Constitutionnel, dont son president.
Pouvoirs Partagés (avec contreseing)
Ces actes doivent être contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, les ministres responsables.
- Promulgation des lois.
- Nomination aux emplois civils et militaires.
- Signature des ordonnances et décrets.
- Chef des Armées : il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
- Pouvoir de grâce (individuel).
À retenir : Le Contreseing
Signature d'un ministre (souvent le Premier ministre) apposée à côté de celle du Président sur un acte. Ce geste rend le Gouvernement politiquement responsable de cet acte devant le Parlement. Il est obligatoire pour la plupart des actes présidentiels, sauf les "pouvoirs propres".
3. Le Président et les Autres Institutions
Un Équilibre des Pouvoirs
Avec le Gouvernement
Le Président nomme le Premier ministre. En periode de fait majoritaire (même majorité présidentielle et parlementaire), il dirige la politique nationale. Le Premier ministre est son collaborateur.
Avec le Parlement
Il peut s'adresser au Parlement réuni en Congrès (à Versailles). Il promulgue les lois et peut, sur proposition du Gouvernement, soumettre un projet de loi au référendum.
La Cohabitation
Situation où le Président et la majorité parlementaire (donc le Premier ministre) sont de bords politiques opposés (ex : Mitterrand/Chirac 1986-1988, Chirac/Jospin 1997-2002). Les pouvoirs du Président sont alors réduits aux "pouvoirs propres".
Points Clés de Synthèse
Années de mandat (quinquennat)
Tours maximum pour l'élection
Constitution de la Ve République
Article clé définissant son rôle de garant
- Le Président est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct pour 5 ans.
- Ses pouvoirs sont définis par la Constitution et se divisent en pouvoirs propres et pouvoirs partagés (nécessitant un contreseing).
