1. Les sources des droits fondamentaux
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
Texte fondateur : liberté, égalité, propriété, sûreté, résistance à l'oppression.
Préambule de la Constitution de 1946
Droits sociaux : droit au travail, à la santé, à l'éducation, droit syndical, égalité femmes-hommes.
Constitution de 1958
Garantit la République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Bloc de constitutionnalité.
Convention européenne des droits de l'homme (1950)
Protège les droits civils et politiques. Recours devant la CEDH à Strasbourg.
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
30 articles proclamant les droits fondamentaux de tous les êtres humains.
2. Les grandes catégories de droits
Droits-libertés (1re génération)
- Liberté d'expression
- Liberté de conscience
- Liberté d'aller et venir
- Droit de propriété
- Sûreté
Droits-créances (2e génération)
- Droit au travail
- Droit à l'éducation
- Droit à la santé
- Protection sociale
- Droit syndical
Droits nouveaux (3e génération)
- Droit à l'environnement
- Droit au numérique
- Droit à l'oubli
- Bioéthique
- Données personnelles
3. La protection des droits
Le Conseil constitutionnel
Vérifie que les lois respectent la Constitution. La QPC (2010) permet à tout citoyen de contester une loi.
La CEDH
Cour européenne des droits de l'homme : tout citoyen peut saisir cette cour si l'État viole ses droits.
Le Défenseur des droits
Autorité indépendante qui lutte contre les discriminations et défend les droits face aux administrations.
La justice ordinaire
Tribunaux civils et pénaux : tout citoyen peut faire valoir ses droits devant un juge.
