Objectifs pedagogiques
1. L égalité en droit
L égalité devant la loi est un principe intangible, garanti par des textes fondamentaux qui ont evolue avec l histoire.
A retenir
L égalité est un principe constitutionnel. La loi doit être la meme pour tous, qu elle protégé ou qu elle punisse.
- 1789Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen (Art. 1 et 6)
- 1946Preambule de la Constitution : Affirme l égalité des sexes
- 1958Constitution de la Ve République : Reaffirme le principe d égalité
Les differentes dimensions de l égalité
Égalité formelle
Égalité proclamee par la loi. Tous les citoyens ont les memes droits et les memes devoirs.
Égalité des chances
Objectif de corriger les inégalités de depart (sociales, économiques, territoriales) pour permettre a chacun de reussir selon son merite.
Égalité femmes-hommes
Principe visant a garantir les memes droits et opportunites. Dates cles : Loi Roudy (1983), Parité (2000).
2. Inégalités Persistantes et Lutte contre les Discriminations
Le decalage entre égalité de droit et égalité de fait
Malgre le cadre juridique solide, des inégalités sociales, économiques et territoriales subsistent.
Les reponses de l État et de la société
Politiques publiques
Actions de redistribution, éducation prioritaire, plans pour l égalité professionnelle.
Le rôle du droit
Le Defenseur des droits (2011) recoit les reclamations des citoyens.
Actions citoyennes
Mouvements sociaux, associations (SOS Racisme, Osez le Feminisme!) jouent un rôle crucial.
Définition Cle
Discrimination
Traitement inegal et defavorable applique a une personne ou a un groupe sur la base de criteres prohibes par la loi (origine, sexe, age, handicap, orientation sexuelle, religion...).
Synthese : Points Cles a Retenir
L égalité en droit est un principe fondateur de la République française, inscrit dans la Déclaration de 1789 et la Constitution.
Il faut distinguer égalité formelle (devant la loi) et égalité reelle (de fait), que l État cherche a reduire par des politiques publiques.
La lutte contre les discriminations est un enjeu majeur, porte par des institutions (Defenseur des droits) et la société civile.
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