1. Un droit fondamental
Article 11 de la DDHC (1789) :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
La liberté d'expression est protégée par la Constitution française, la Convention européenne des droits de l'homme (art. 10) et la Déclaration universelle (art. 19). Elle inclut la liberté d'opinion, la liberté de la presse et la liberté artistique.
2. Les limites légales
La liberté d'expression n'est pas absolue. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse fixe des limites :
Diffamation
Accuser quelqu'un d'un fait précis sans preuve. Puni d'amende.
Injure
Expression outrageante ne contenant aucun fait précis. Punie d'amende.
Incitation à la haine
Propos racistes, antisémites, homophobes. Jusqu'à 1 an de prison.
Apologie du terrorisme
Glorifier des actes terroristes. Jusqu'à 7 ans de prison.
Négationnisme
Nier l'existence de crimes contre l'humanité (Shoah). 1 an de prison.
Atteinte à la vie privée
Publier des informations privées sans consentement. 1 an de prison et 45 000 €.
3. Débats contemporains
Le blasphème
En France, le blasphème n'est pas interdit. Critiquer une religion est légal, mais inciter à la haine contre les croyants est un délit. L'affaire Charlie Hebdo (2015) a relancé le débat.
La modération en ligne
Les plateformes (Facebook, Twitter, YouTube) modèrent les contenus. Qui décide ce qui est acceptable ? Risque de censure privée vs protection contre la haine.
