La justice
Principes de la justice, organisation judiciaire et enjeux de justice sociale.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes fondamentaux de la justice (égalité, impartialité, droit à un procès équitable)
- Connaître l'organisation judiciaire française et européenne
- Réfléchir aux enjeux de justice sociale et d'égalité des droits
Les principes de la justice
Égalité devant la loi
L'article 6 de la DDHC affirme que la loi « doit être la même pour tous ». Ce principe interdit toute discrimination dans l'application du droit et garantit l'accès égal à la justice.
Présomption d'innocence
Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie. Ce principe fondamental protège contre les condamnations arbitraires.
Droit à un procès équitable
Garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme : accès à un tribunal indépendant, droit à un avocat, procédure contradictoire et publicité des débats.
Double degré de juridiction
Toute personne peut faire appel d'une décision de justice devant une juridiction supérieure. Ce principe garantit le contrôle des décisions et la protection des justiciables.
