Le Parlement français
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la composition et le rôle du Parlement dans la Ve République
- Identifier les fonctions législative et de contrôle du Parlement
- Connaître les différences entre l'Assemblée nationale et le Sénat
- Comprendre le processus de vote d'une loi
1. Composition et organisation du Parlement
Assemblée nationale
- 577 députés élus au suffrage universel direct
- Durée du mandat : 5 ans (sauf dissolution)
- Siège : Palais Bourbon à Paris
- Président·e actuel·le : Yaël Braun-Pivet (depuis 2022)
- Rôle : Représente directement les citoyens français
Exemple concret : Les députés sont élus dans 577 circonscriptions qui couvrent tout le territoire national et les Français de l'étranger.
Sénat
- 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect
- Durée du mandat : 6 ans
- Siège : Palais du Luxembourg à Paris
- Président actuel : Gérard Larcher (depuis 2014)
- Rôle : Représente les collectivités territoriales
Exemple concret : Les sénateurs sont élus par environ 162 000 "grands électeurs" (maires, conseillers régionaux, départementaux...).
Définition
Le Parlement est l'institution qui exerce le pouvoir législatif en France. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette organisation permet un double examen des textes de loi.
2. Les principales fonctions du Parlement
Fonction législative
Voter les lois dans les domaines définis par la Constitution (article 34). Exemples : lois de finances (budget), lois sur la sécurité sociale, lois pénales.
Fonction de contrôle
Contrôler l'action du Gouvernement par : questions au gouvernement, commissions d'enquête, motions de censure (Assemblée nationale uniquement).
Fonction d'évaluation
Évaluer les politiques publiques pour vérifier leur efficacité et proposer des améliorations.
Le parcours d'une loi : un exemple concret
Dépôt du projet
(Gouvernement)
Examen et vote
Assemblée nationale
Examen et vote
Sénat
Promulgation
par le Président
Navette parlementaire : Si les deux chambres ne sont pas d'accord, le texte va de l'une à l'autre jusqu'à trouver un accord. En cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
3. Dates importantes et évolution
Évolutions historiques
- 1958
Constitution de la Ve République
Rééquilibre les pouvoirs en faveur de l'exécutif
- 1962
Élection du Président au suffrage universel direct
Renforce la légitimité présidentielle
- 2008
Révision constitutionnelle importante
Renforce les pouvoirs du Parlement (ordre du jour partagé, droit d'opposition...)
À retenir
Le Parlement dans la Ve République
- Le Parlement est souverain mais son pouvoir est encadré par la Constitution
- Le Gouvernement peut engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale (article 49)
- Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale (article 12)
Points clés à retenir
Structure du Parlement
- Bicamérisme : Assemblée nationale + Sénat
- Assemblée nationale : 577 députés, suffrage universel direct
- Sénat : 348 sénateurs, suffrage universel indirect
Rôles essentiels
- Voter les lois (fonction législative)
- Contrôler l'action du Gouvernement
- Représenter les citoyens et les territoires
Vérifiez vos connaissances
Quiz rapide
1. Combien y a-t-il de députés à l'Assemblée nationale ?
2. Quelle chambre a le dernier mot en cas de désaccord persistant sur un texte de loi ?
