Le Parlement français
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la composition et l'organisation du Parlement français
- Identifier les principales fonctions législatives et de contrôle
- Connaître le processus d'adoption d'une loi
- Comprendre les relations entre le Parlement et le Gouvernement
1. Composition et organisation du Parlement
L'Assemblée Nationale
Composition
577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans (sauf dissolution)
Lieu
Palais Bourbon, Paris 7e arrondissement
Présidence
Président de l'Assemblée Nationale, élu par les députés
Le Sénat
Composition
348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans)
Lieu
Palais du Luxembourg, Paris 6e arrondissement
Présidence
Président du Sénat, deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire
Définition : Le bicamérisme
Le Parlement français est bicaméral : il est composé de deux chambres distinctes. Ce système permet une double lecture des textes de loi et une représentation différente des citoyens (Assemblée Nationale) et des collectivités territoriales (Sénat).
2. Les principales fonctions du Parlement
Fonction législative
Voter les lois dans les domaines définis par la Constitution (article 34). Exemple : lois de finances, lois de financement de la sécurité sociale, lois sur les libertés publiques.
Fonction de contrôle
Contrôler l'action du Gouvernement par : questions au gouvernement, commissions d'enquête, missions d'information, et possibilité de motion de censure (Assemblée Nationale).
Fonction d'évaluation
Évaluer les politiques publiques et l'application des lois votées. Les parlementaires peuvent créer des missions d'information temporaires sur des sujets spécifiques.
À retenir
Le Parlement ne peut pas légiférer sur tous les sujets. La Constitution française (article 34) délimite précisément le domaine de la loi. Les autres matières relèvent du pouvoir réglementaire du Gouvernement (article 37).
3. Le parcours d'une loi
Dépôt du texte
Projet (Gouvernement) ou proposition (Parlement)
Examen en commission
Travail préparatoire par une commission permanente
Discussion en séance
Débat, amendements, vote article par article
Navette parlementaire
Va-et-vient entre les deux chambres jusqu'à accord
Promulgation
Signature du Président de la République et publication
Exemple concret : La loi du 11 octobre 2010
La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (dite "loi sur la burqa") illustre le processus législatif : proposition de loi déposée le 19 mai 2010, examen par une commission spéciale, adoption par l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2010, puis par le Sénat le 14 septembre 2010, promulgation le 11 octobre 2010, publication au Journal Officiel le 12 octobre 2010.
Points clés à retenir
Structure et composition
- ✓Parlement bicaméral : Assemblée Nationale (577 députés) + Sénat (348 sénateurs)
- ✓Modes de désignation différents : suffrage universel direct vs indirect
- ✓Durées de mandat distinctes : 5 ans vs 6 ans
Rôles et pouvoirs
- ✓Fonction législative : vote des lois dans le domaine défini par la Constitution
- ✓Fonction de contrôle : surveillance de l'action gouvernementale
- ✓Processus législatif rigoureux avec navette entre les deux chambres
Vérifiez vos connaissances
Quiz rapide
1. Combien y a-t-il de députés à l'Assemblée Nationale ?
2. Quelle est la durée du mandat d'un sénateur ?
3. Quel article de la Constitution définit le domaine de la loi ?
