Les Collectivités Territoriales en France
Ce module explore l'organisation décentralisée de la République française. Vous découvrirez les différents échelons territoriaux, leurs compétences et leur rôle dans la vie des citoyens.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le principe de décentralisation.
- Identifier les trois principales catégories de collectivités territoriales.
- Connaître les compétences clés de chaque niveau de collectivité.
- Saisir le rôle des élus locaux et le principe de libre administration.
1. Le Principe de Décentralisation
Qu'est-ce que c'est ?
La décentralisation est un mode d'organisation de l'État qui consiste à transférer des compétences de l'État vers des collectivités territoriales distinctes de lui, dotées de la personnalité morale et d'organes élus.
Date clé :
Les lois Defferre de 1982-1983 ont marqué l'acte I de la décentralisation, transférant d'importantes compétences aux régions, départements et communes.
Libre Administration
Ce principe, inscrit à l'article 72 de la Constitution, garantit que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.
À retenir
La décentralisation s'oppose à la centralisation. Elle vise à rapprocher la prise de décision des citoyens et à adapter les politiques publiques aux réalités locales.
2. Les Principales Collectivités Territoriales
La Commune
Nombre : Environ 35 000.
Organe délibérant : Conseil municipal, élu pour 6 ans.
Exécutif : Le maire.
Compétences principales :
- État civil
- Urbanisme (PLU)
- Écoles primaires
- Voirie communale
- Action sociale de proximité
Exemple : La ville de Lyon, la commune de Saint-Flour.
Le Département
Nombre : 101 (dont 96 en métropole).
Organe délibérant : Conseil départemental, élu pour 6 ans.
Exécutif : Le president du conseil départemental.
Compétences principales :
- Action sociale (RSA, protection de l'enfance)
- Gestion des collèges
- Routes départementales
- Solidarité territoriale
Exemple : Le Département du Nord, le Département de la Gironde.
La Région
Nombre : 18 (dont 13 en métropole).
Organe délibérant : Conseil régional, élu pour 6 ans.
Exécutif : Le president du conseil régional.
Compétences principales :
- Développement économique
- Aménagement du territoire
- Gestion des lycées
- Formation professionnelle
- Transports régionaux (TER)
Exemple : La Région Île-de-France, la Région Occitanie.
Définition : Collectivité Territoriale à Statut Particulier
Certains territoires disposent d'un statut spécifique, comme la Collectivité européenne d'Alsace (fusion de compétences départementales et régionales), la Corse (collectivité territoriale unique), ou les DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer comme la Guadeloupe).
3. Financement et Contrôle
Les Ressources Financières
- Impôts locaux : Taxe d'habitation (supprimée pour la résidence principale), taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Dotations de l'État : Contribution essentielle au fonctionnement et à l'investissement (DGF, Dotation Globale de Fonctionnement).
- Emprunts et recettes propres : Pour financer de grands projets (piscines, médiathèques).
Le Contrôle de Légalité
Les actes des collectivités territoriales sont soumis au contrôle du représentant de l'État dans le département (le préfet). Ce contrôle vise à vérifier la conformité des décisions locales à la loi, pas leur opportunité.
Point important
Le préfet peut déférer un acte qu'il estime illégal devant le tribunal administratif. C'est une garantie de l'État de droit sur l'ensemble du territoire.
Points Clés à Retenir
Niveaux principaux
Commune, Département, Région
Communes
Échelon de proximité
Lois Defferre
Acte I de la décentralisation
Constitution
Principe de libre administration
La République française est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation territoriale décentralisée est un pilier de sa démocratie.
Vérifiez vos connaissances
Quiz rapide
1. Qui est l'exécutif d'une commune ?
2. Quelle collectivité gère principalement les collèges ?
Pour aller plus loin
Explorez les sites des collectivités territoriales de votre region pour découvrir leurs compétences et leurs actions.
