Objectifs pedagogiques
1. Définition
Une liberté individuelle est un droit reconnu a chaque personne qui lui permet d agir, de penser et de s exprimer sans contrainte excessive de la part de l État ou d autrui, dans le respect de l ordre public et des droits d autrui.
Les libertes individuelles sont des droits fondamentaux inherents a la personne humaine. Elles constituent le socle de la démocratie et de l État de droit.
Fondements juridiques
- 1Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen de 1789 - Articles 1, 2, 4, 10 et 11
- 2Preambule de la Constitution de 1946
- 3Constitution de la Ve République (1958)
- 4Convention europeenne des droits de l homme (1950)
2. Les principales libertes individuelles
Liberté d expression
Droit de manifester ses opinions par tous moyens (parole, écrit, image).
Liberté de conscience
Droit d avoir des convictions religieuses, philosophiques ou politiques.
Liberté d aller et venir
Droit de se deplacer librement sur le territoire national.
Liberté de réunion
Droit de se rassembler pacifiquement sans autorisation prealable.
Liberté d association
Droit de creer et d adherer a une association (loi de 1901).
Liberté de la presse
Droit de publier des informations sans contrôle prealable de l État.
A retenir
Les libertes individuelles sont indissociables : elles forment un ensemble coherent qui protégé la dignité et l autonomie de la personne. Elles sont universelles, inalienables et imprescriptibles.
3. Les limites des libertes individuelles
Le principe des limites
Aucune liberté n est absolue. L article 4 de la DDHC de 1789 enonce : La liberté consiste a pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas a autrui.
Les libertes peuvent être limitees pour proteger :
- L ordre public (sécurité, tranquillite, salubrite)
- Les droits d autrui (respect de la vie privee, non-discrimination)
- Des intérêts legitimes (protection de la jeunesse, sante publique)
Cas concrets de limitations
Liberté d expression
Interdiction des discours de haine, de la diffamation, de l injure.
Liberté d aller et venir
Contrôles d identité, couvre-feu en periode de crise sanitaire.
Liberté de réunion
Interdiction de manifestations dangereuses pour l ordre public.
Points cles de synthese
Fondements
DDHC 1789, Constitution, textes internationaux. Protection par le Conseil constitutionnel et la CEDH.
Caracteristiques
Universelles, inalienables, indissociables les unes des autres, s accompagnent de responsabilites.
Limites
Ordre public, droits d autrui, intérêts legitimes. Principe de non-nuisance a autrui.
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