Les associations : une forme majeure de l'engagement citoyen
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la définition juridique et les principes fondamentaux d'une association
- Identifier les différentes formes d'associations et leurs domaines d'action
- Connaître le cadre légal et les étapes de création d'une association
- Analyser le rôle des associations dans la vie démocratique et sociale
1. Qu'est-ce qu'une association ?
Définition légale
En France, une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Cette loi fondamentale établit le principe de liberté d'association.
Article 1 de la loi de 1901 :
"L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."
Principes fondamentaux
- Liberté d'association : droit constitutionnel (Préambule de la Constitution de 1946)
- But non lucratif : les bénéfices ne peuvent être partagés entre les membres
- Gestion démocratique : les décisions sont prises collectivement
- Indépendance : vis-à-vis des pouvoirs publics et des partis politiques
À retenir
Une association est un regroupement de personnes volontaires qui mettent en commun des moyens pour poursuivre un objectif commun sans chercher à réaliser des profits. La loi de 1901 en est le fondement juridique en France.
2. Diversité des associations et leurs domaines d'action
Statuts juridiques principaux
Association déclarée
La forme la plus courante. Déclaration en préfecture, obtention d'un numéro RNA, capacité juridique limitée.
Association reconnue d'utilité publique
Décret en Conseil d'État après plusieurs années d'existence. Capacité juridique élargie, peut recevoir des dons et legs.
Association agréée
Agrément ministériel pour exercer certaines activités (éducation populaire, protection de l'environnement...).
Domaines d'action principaux
Social & Santé
Aide aux personnes vulnérables, handicap, santé
Environnement
Protection de la nature, développement durable
Culture & Éducation
Éducation populaire, arts, sports, loisirs
Défense des droits
Droits de l'homme, consommateurs, égalité
3. Créer et faire vivre une association
Les étapes de création
Rédaction des statuts
Document fondamental qui définit l'objet, le fonctionnement, les règles de l'association. Doit inclure : nom, objet, siège social, durée, ressources, composition du bureau...
Déclaration en préfecture
Dépôt du formulaire Cerfa n°13973*03, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée constitutive et de la liste des dirigeants.
Publication au Journal Officiel
La préfecture transmet la déclaration pour publication. L'association acquiert alors la capacité juridique.
Organes de gouvernance
Assemblée Générale (AG)
Organe souverain qui réunit tous les membres. Vote les décisions importantes : budget, orientations, élection du bureau.
Conseil d'Administration (CA)
Élu par l'AG, il assure la gestion courante et met en œuvre les décisions de l'assemblée.
Bureau
Composé généralement d'un president, un secrétaire, un trésorier. Exécute les décisions du CA et représente l'association.
