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Constitution de 1958

Le texte fondateur de la Ve République française, adoptée le 4 octobre 1958.

Présentation

La Constitution de la Ve République est le texte fondamental de l'organisation politique française. Rédigée principalement par Michel Debré sous l'impulsion du général de Gaulle, elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958.

Caractéristiques principales

  • Renforcement du pouvoir exécutif
  • Élection du Président au suffrage universel (depuis 1962)
  • Limitation du rôle du Parlement
  • Création du Conseil constitutionnel

Les institutions de la Ve République

Le Président de la République

Chef de l'État, élu pour 5 ans. Il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale et dispose de pouvoirs importants.

Le Gouvernement

Dirigé par le Premier ministre, il détermine et conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant le Parlement.

Le Parlement

Composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il vote les lois et contrôle l'action du gouvernement.

Le Conseil constitutionnel

Gardien de la Constitution. Il vérifie la conformité des lois et veille au bon déroulement des élections.

Article 1er de la Constitution

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Indivisible

Une seule Nation, un seul État

Laïque

Séparation Église/État

Démocratique

Souveraineté du peuple

Sociale

Protection des citoyens

À retenir

  • La Constitution de 1958 fonde la Ve République, toujours en vigueur
  • Elle renforce le pouvoir exécutif (Président et Gouvernement)
  • Elle a été révisée 24 fois depuis 1958
  • Son préambule renvoie à la DDHC de 1789 et au préambule de 1946
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