Le Conseil de l'Europe
Cette leçon explore une institution majeure du continent européen, distincte de l'Union européenne. Nous allons comprendre son rôle, ses missions et son impact sur la vie des citoyens.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer le Conseil de l'Europe de l'Union européenne.
- Comprendre les valeurs fondamentales portées par le Conseil de l'Europe.
- Connaître ses principales institutions et leur fonctionnement.
- Identifier les instruments juridiques majeurs qu'il produit, notamment la Convention européenne des droits de l'homme.
- Analyser son rôle dans la promotion de la démocratie et des droits de l'homme sur le continent.
Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?
Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale fondée le 5 mai 1949 par le Traité de Londres. Sa création, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avait pour but de promouvoir la paix et la stabilité en Europe par la coopération politique, juridique et culturelle.
Définition
Organisation intergouvernementale : Une organisation créée par des États souverains qui coopèrent sur des sujets d'intérêt commun, sans transférer leur souveraineté à une autorité supranationale (contrairement à l'Union européenne).
Son siège est à Strasbourg, en France. Il compte aujourd'hui 46 États membres, couvrant pratiquement tout le continent européen. La Russie a été exclue le 16 mars 2022 suite à son agression contre l'Ukraine.
Valeurs et Symboles
Le Conseil de l'Europe est fondé sur trois valeurs fondamentales : les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.
- Droits de l'homme : Protection des libertés et de la dignité de chaque individu.
- Démocratie : Promotion des systèmes politiques où le pouvoir émane du peuple.
- État de droit : Principe selon lequel tous, gouvernants et gouvernés, sont soumis à la loi.
À retenir
Le drapeau européen à 12 étoiles dorées sur fond bleu et l'hymne européen (l'Ode à la joie de Beethoven) sont des symboles créés par le Conseil de l'Europe en 1955, avant d'être adoptés plus tard par l'Union européenne.
Ses institutions clés
Le Comité des Ministres
C'est l'organe de décision. Il réunit les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres. Il adopte des recommandations aux États et supervise l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
L'Assemblée Parlementaire (APCE)
Composée de 324 parlementaires désignés par les parlements nationaux. C'est une tribune de débat politique qui émet des avis et recommandations. Elle joue un rôle crucial dans l'observation des élections.
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Institution judiciaire la plus connue. Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme par les États membres. Tout citoyen peut la saisir après avoir épuisé les recours nationaux.
Son œuvre majeure : La Convention européenne des droits de l'homme
Adoptée le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur en 1953, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est le traité phare du Conseil de l'Europe.
Elle énonce des droits et libertés civils et politiques fondamentaux : droit à la vie, interdiction de la torture, droit à un procès équitable, liberté d'expression, de religion, de réunion...
Exemple concret : L'affaire "D.H. et autres c. République tchèque" (2007)
La CEDH a condamné la République tchèque pour discrimination raciale, estimant que le placement d'enfants roms dans des écoles spéciales violait leur droit à l'éducation sans discrimination. Cet arrêt a conduit à des réformes du système scolaire tchèque.
Impact et réalisations
- Abolition de la peine de mort dans tous les États membres (Protocole n°6).
- Élaboration de plus de 200 conventions sur des sujets variés (cybercriminalité, protection des données, lutte contre la corruption).
- Programmes de coopération pour renforcer la démocratie locale, la justice et la culture.
- Mise en place d'un système unique de protection juridique internationale des droits de l'homme via la CEDH.
Points clés à retenir
- 1Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale fondée en 1949 pour promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.
- 2Il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen ou le Conseil de l'Union européenne, qui sont des institutions de l'UE.
- 3Sa réalisation la plus importante est la Convention européenne des droits de l'homme (1950), protégée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
- 4Il compte 46 États membres et son siège est à Strasbourg. Il a créé les symboles du drapeau et de l'hymne européens.
Vérifie tes connaissances
Quiz rapide
1. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il été fondé ?
2. Quelle est la différence principale entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ?
Pour aller plus loin
Consulte ces ressources officielles pour approfondir le sujet :
