Libertes collectives

Droits syndicaux, manifestation

Objectifs pedagogiques

Comprendre la distinction entre libertes individuelles et libertes collectives

Identifier les principales libertes collectives garanties par la Constitution

Connaître les textes fondateurs et les dates cles

Analyser les limites et les conditions d exercice des libertes collectives

1. Définition et caracteristiques

Définition

Les libertes collectives sont des droits qui s exercent en groupe et permettent aux citoyens d agir ensemble dans la société. Contrairement aux libertes individuelles, elles necessitent une organisation collective.

Caracteristiques principales

1
Elles impliquent plusieurs personnes agissant de concert
2
Elles necessitent souvent une organisation (association, syndicat, parti politique)
3
Elles sont encadrees par des règles juridiques specifiques

2. Les principales libertes collectives

Liberté d association

Reconnue par la loi du 1er juillet 1901, elle permet a plusieurs personnes de se regrouper autour d un projet commun sans autorisation prealable.

Exemple : associations sportives, culturelles, humanitaires

Liberté syndicale

Reconnue par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, elle permet aux salariés de se regrouper pour defendre leurs intérêts professionnels.

Exemple : CGT, CFDT, FO, UNSA

Liberté de réunion

Garantie par la DDHC de 1789 (article 11), elle permet aux citoyens de se rassembler pacifiquement.

Exemple : assemblees generales, meetings, manifestations

3. Cadre juridique et limites

Textes fondateurs

Déclaration des Droits de l Homme (1789)

Article 11 : La libre communication des pensees et des opinions est un des droits les plus precieux de l homme.

Preambule de la Constitution de 1946

Reconnait le droit de greve et le droit syndical comme libertes fondamentales.

Constitution de 1958

Affirme l attachement aux Droits de l Homme et integre le bloc de constitutionnalite.

Limites et encadrement

Les limites legitimes

Les libertes collectives peuvent être limitees pour :

- Proteger l ordre public
- Assurer la sécurité des personnes
- Prevenir les troubles
- Lutter contre les groupements illicites

A retenir

Toute limitation des libertes collectives doit être : prevue par la loi, nécessaire dans une société démocratique, proportionnee au but recherche.

Points cles de synthese

Définition

Les libertes collectives sont des droits qui s exercent en groupe et permettent l action collective dans la société.

Exemples

- Liberté d association (loi 1901)
- Liberté syndicale (loi 1884)
- Liberté de réunion
- Liberté de manifestation

Cadre juridique

Elles sont garanties par la Constitution, la DDHC de 1789, et encadrees par des lois specifiques.

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