Le Parlement français
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la composition et le rôle du Parlement dans la Ve République
- Distinguer les fonctions de l'Assemblée nationale et du Sénat
- Connaître le processus législatif (vote de la loi)
- Identifier les relations entre le Parlement et le Gouvernement
1. La composition du Parlement
L'Assemblée nationale
- 577 députés élus au suffrage universel direct
- Durée du mandat : 5 ans (sauf dissolution)
- Mode de scrutin : majoritaire à deux tours
- Siège : Palais Bourbon, Paris (7e arrondissement)
- Président·e actuel·le : Yaël Braun-Pivet (depuis 2022)
Exemple concret : Les élections législatives de juin 2022 ont renouvelé l'ensemble des 577 sièges de l'Assemblée.
Le Sénat
- 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect
- Durée du mandat : 6 ans
- Électeurs : grands électeurs (députés, conseillers régionaux, départementaux, municipaux)
- Siège : Palais du Luxembourg, Paris (6e arrondissement)
- Président actuel : Gérard Larcher (depuis 2014)
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans (dernier renouvellement partiel en septembre 2023).
Définition
Le Parlement est l'assemblée qui représente le peuple français et les collectivités territoriales. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle principal est de voter les lois et de contrôler l'action du Gouvernement.
2. Les rôles et fonctions du Parlement
Fonction législative
Voter les lois proposées par le Gouvernement (projets de loi) ou par les parlementaires (propositions de loi). Exemple : la loi sur le renouvellement énergétique (2023).
Fonction de contrôle
Contrôler l'action du Gouvernement via les questions au gouvernement, les commissions d'enquête, et la motion de censure (article 49.3 de la Constitution).
Fonction de représentation
L'Assemblée nationale représente les citoyens. Le Sénat représente les collectivités territoriales (communes, départements, régions).
À retenir
En cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte de loi (navette parlementaire), c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot (article 45 de la Constitution). Cela illustre sa prééminence dans le processus législatif.
3. Le parcours d'une loi
Dépôt
Projet ou proposition de loi
Examen en commission
Travail en commission permanente
Débat et vote
Séance publique dans chaque chambre
Navette
Allers-retours entre les deux chambres
Promulgation
Signature du Président de la République
Dates importantes : La Constitution de la Ve République, qui définit les pouvoirs du Parlement, a été adoptée le 4 octobre 1958. La dernière révision constitutionnelle affectant le Parlement date de 2008 (limitation du nombre de mandats, droits de l'opposition).
Points clés de synthèse
- ✓Le Parlement français est bicaméral : Assemblée nationale (577 députés) + Sénat (348 sénateurs).
- ✓Il exerce trois fonctions principales : législative (voter les lois), de contrôle du Gouvernement, et de représentation.
- ✓Le processus législatif implique les deux chambres (navette parlementaire). En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale statue définitivement.
- ✓Les relations avec le Gouvernement sont encadrées par la Constitution (questions, commissions d'enquête, motion de censure).
Vérifiez vos connaissances
Quiz rapide
1. Combien y a-t-il de députés à l'Assemblée nationale ?
2. Quelle chambre a le dernier mot en cas de désaccord sur une loi ?
Pour aller plus loin
- Site officiel de l'Assemblée nationale
Découvrez l'ordre du jour, les textes en discussion, les vidéos des séances.
- Site officiel du Sénat
Découvrez les travaux du Sénat et son rôle dans le processus législatif.
