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FICHE BREVET - La citoyenneté française
Comprendre ce qu'est un citoyen, ses droits et ses devoirs
Points clés à retenir
QU'EST-CE QU'UN CITOYEN ?
Le citoyen est membre de la communauté politique nationale
- Il possède la nationalité française (par naissance, filiation ou naturalisation)
- Il jouit de droits civils et politiques
- Il a des devoirs envers la nation
- Il participe à la vie démocratique
LES DROITS DU CITOYEN
Droits civils, politiques, économiques et sociaux
- Droits civils : liberté, sûreté, propriété, égalité devant la loi
- Droits politiques : voter, être élu, adhérer à un parti
- Droits économiques : travailler, entreprendre, se syndiquer
- Droits sociaux : éducation, santé, protection sociale
LES DEVOIRS DU CITOYEN
Le citoyen a des obligations envers la société
- Respecter les lois de la République
- Payer ses impôts (contribution commune)
- Participer à la défense nationale (JDC obligatoire)
- Participer à la vie civique (jury d'assises si convoqué)
COMMENT DEVIENT-ON CITOYEN ?
Acquisition de la nationalité française
- Droit du sang : avoir un parent français
- Droit du sol : naître en France de parents étrangers (sous conditions)
- Naturalisation : demande après 5 ans de résidence
- Mariage : après 4 ans de mariage avec un Français
Définitions essentielles
- Citoyen
- Personne qui possède la nationalité d'un État et jouit des droits civiques
- Nationalité
- Lien juridique entre une personne et un État
- Suffrage universel
- Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs sans distinction
- Naturalisation
- Procédure par laquelle un étranger acquiert la nationalité française
- Droits civiques
- Droits permettant de participer à la vie politique (voter, être élu)
Dates à retenir
1789DDHC : droits naturels et imprescriptibles
1848Suffrage universel masculin
1944Droit de vote des femmes
1974Majorité civile à 18 ans
1992Traité de Maastricht : citoyenneté européenne
Pièges à éviter
- ⚠️Nationalité ≠ citoyenneté (la citoyenneté inclut les droits politiques)
- ⚠️Le vote n'est pas obligatoire en France (contrairement à la Belgique)
- ⚠️Les étrangers ont des droits civils mais pas politiques (sauf UE pour municipales)
- ⚠️Un Français peut avoir une double nationalité
- ⚠️La naturalisation n'est pas automatique, c'est une décision discrétionnaire
