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FICHE BREVET - La laïcité
Maîtriser le principe de laïcité, son histoire et son application en France
Points clés à retenir
DÉFINITION
La laïcité est le principe de séparation des religions et de l'État
- L'État ne reconnaît, ne finance ni ne subventionne aucun culte
- L'État garantit la liberté de conscience et de culte
- Les agents du service public sont neutres (pas de signes religieux)
- Chacun est libre de croire ou de ne pas croire
LOI DE 1905
Loi de séparation des Églises et de l'État (9 décembre 1905)
- Article 1 : La République assure la liberté de conscience
- Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte
- Fin du Concordat de 1801 (sauf Alsace-Moselle)
- Les édifices religieux deviennent propriété publique
À L'ÉCOLE
La laïcité scolaire protège les élèves
- Loi de 2004 : interdiction des signes religieux ostensibles
- Neutralité des enseignants et personnels
- Enseignement neutre et objectif
- Charte de la laïcité affichée dans tous les établissements
CE QUE LA LAÏCITÉ N'EST PAS
Attention aux confusions fréquentes
- La laïcité n'interdit PAS les religions
- Elle n'impose PAS l'athéisme
- Elle protège la liberté de croire ET de ne pas croire
- Elle s'applique à l'État, pas aux individus dans l'espace public
Définitions essentielles
- Laïcité
- Principe de séparation des religions et de l'État, garantissant la liberté de conscience
- Liberté de conscience
- Droit de chacun de croire ou ne pas croire, de changer de religion ou d'opinion
- Neutralité
- Obligation pour l'État et ses agents de ne favoriser aucune religion
- Signe ostensible
- Signe religieux visible destiné à être remarqué (voile, kippa, grande croix...)
- Concordat
- Accord entre l'État et le Vatican (1801) organisant les relations avec l'Église catholique
Dates à retenir
1789Déclaration des Droits de l'Homme : liberté d'opinion, même religieuse (art. 10)
1801Concordat de Napoléon avec le Pape
1882Lois Jules Ferry : école gratuite, obligatoire et laïque
1905Loi de séparation des Églises et de l'État
2004Loi interdisant les signes religieux ostensibles à l'école
2013Charte de la laïcité à l'École
Pièges à éviter
- ⚠️La laïcité n'est pas une interdiction des religions mais leur séparation de l'État
- ⚠️La loi de 2004 concerne l'école, pas l'espace public en général
- ⚠️L'Alsace-Moselle a un régime particulier (Concordat toujours en vigueur)
- ⚠️La laïcité française est différente du modèle anglo-saxon de tolérance religieuse
- ⚠️Les agents du service public doivent être neutres, pas les usagers (sauf école)
