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FICHE BREVET - Les libertés fondamentales
Connaître les libertés garanties en France et leurs limites
Points clés à retenir
LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES
Libertés qui protègent chaque personne
- Liberté d'aller et venir : circuler librement sur le territoire
- Liberté d'opinion : penser librement sans être inquiété
- Liberté d'expression : exprimer ses idées (presse, parole, art)
- Liberté de conscience : croire ou ne pas croire
LES LIBERTÉS COLLECTIVES
Libertés exercées avec d'autres personnes
- Liberté de réunion : se rassembler pacifiquement
- Liberté d'association : créer ou rejoindre une association (loi 1901)
- Liberté syndicale : défendre ses intérêts professionnels
- Liberté de manifestation : exprimer collectivement une opinion
LES LIMITES DES LIBERTÉS
Ma liberté s'arrête où commence celle d'autrui
- Respect de l'ordre public : sécurité, tranquillité, salubrité
- Respect de la dignité humaine : interdiction des propos haineux
- Respect de la vie privée : diffamation et injures interdites
- Pas d'abus de droit : une liberté ne peut en détruire une autre
LA CONQUÊTE DES LIBERTÉS
Les libertés ont été gagnées par des combats
- 1789 : DDHC proclame les droits naturels
- 1881 : liberté de la presse
- 1901 : liberté d'association
- 1946 : libertés syndicales dans la Constitution
Définitions essentielles
- Liberté
- Pouvoir d'agir sans contrainte, dans les limites fixées par la loi
- Droits fondamentaux
- Droits essentiels garantis par la Constitution et les textes internationaux
- Ordre public
- Ensemble des règles assurant la sécurité, la tranquillité et la salubrité
- État de droit
- Système où l'État est soumis aux règles de droit qu'il a édictées
- Habeas corpus
- Principe garantissant qu'on ne peut être détenu arbitrairement
Dates à retenir
1789Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
1881Loi sur la liberté de la presse
1901Loi sur la liberté d'association
1948Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (ONU)
1950Convention Européenne des Droits de l'Homme
Pièges à éviter
- ⚠️Les libertés ne sont pas absolues, elles ont des limites légales
- ⚠️Liberté d'expression ≠ droit d'insulter ou diffamer
- ⚠️Une manifestation doit être déclarée (pas autorisée) en préfecture
- ⚠️La liberté de la presse n'empêche pas les poursuites pour diffamation
- ⚠️Les libertés peuvent être restreintes en cas d'état d'urgence
