Organisation de la justice
L'organisation de la justice en France
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l'organisation générale de la justice en France
- Distinguer les différentes juridictions et leurs rôles
- Connaître les principes fondamentaux de la justice française
- Identifier les acteurs de la justice et leurs fonctions
Les deux grands ordres de juridiction
1. L'ordre judiciaire
Cet ordre règle les litiges entre personnes (particuliers, entreprises) et juge les infractions pénales.
Les juridictions civiles :
- Tribunal judiciaire : conflits entre particuliers (divorce, héritage, contrat)
- Conseil de prud'hommes : conflits entre salariés et employeurs
- Tribunal de commerce : litiges entre commerçants
Les juridictions pénales :
- Tribunal de police : contraventions (stationnement, excès de vitesse léger)
- Tribunal correctionnel : délits (vol, violence, escroquerie)
- Cour d'assises : crimes (meurtre, viol) - jugés par un jury populaire
2. L'ordre administratif
Cet ordre règle les litiges entre les citoyens et l'administration (État, collectivités territoriales, services publics).
Exemple concret :
Un élève est exclu définitivement de son collège. Ses parents peuvent contester cette décision devant le tribunal administratif.
Les acteurs de la justice
Les magistrats
Le juge
Tranche les litiges et rend des décisions de justice. Il doit être impartial et indépendant.
Le procureur de la République
Représente la société. Il dirige les enquêtes de police et décide des poursuites.
Les autres professionnels
- A
Avocat
Défend les intérêts des parties et les assiste devant la justice.
- G
Greffier
Assiste le juge et authentifie les décisions de justice.
- H
Huissier de justice
Signifie les actes judiciaires et assure l'exécution des décisions.
Les principes fondamentaux de la justice française
Indépendance
Les juges sont indépendants du pouvoir politique et ne reçoivent d'ordres de personne.
Publicité
Les audiences sont publiques (sauf exceptions) pour garantir la transparence.
Double degré de juridiction
Possibilité de faire appel d'une décision devant une juridiction supérieure.
Gratuité
La justice est gratuite en France. L'aide juridictionnelle existe pour les plus démunis.
📜 Date importante :
1958 : Création de la Constitution de la Ve République qui garantit l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Points clés à retenir
Organisation de la justice
- 1Deux ordres de juridiction : judiciaire et administratif
- 2L'ordre judiciaire a deux branches : civile et pénale
- 3La Cour de cassation et le Conseil d'État sont les juridictions suprêmes
Principes fondamentaux
- 4Indépendance des juges garantie par la Constitution
- 5Publicité des débats (sauf exceptions)
- 6Possibilité d'appel (double degré de juridiction)
Vérifie tes connaissances
Quiz rapide
1. Quelle juridiction juge les crimes en France ?
2. Quel ordre de juridiction traite les litiges avec l'administration ?
Exercice pratique
Situation : Marc, 15 ans, a reçu une amende pour avoir traversé hors des passages piétons. Il conteste cette amende.
Questions :
- Devant quelle juridiction doit-il se présenter ?
