Droit de la défense
La Justice : Principes Fondamentaux
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes fondamentaux de la justice en France
- Identifier les symboles et les valeurs de la justice républicaine
- Distinguer les différents types de justice et leurs rôles
- Connaître les droits fondamentaux garantis par la justice
1. Les fondements de la justice en France
Les sources du droit
- La Constitution (1958) : loi fondamentale qui organise les pouvoirs publics
- Les lois : votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat)
- Les traités internationaux : comme la Convention européenne des droits de l'homme (1950)
- La jurisprudence : décisions des tribunaux qui font référence
Les symboles de la justice
La balance
Symbole d'équité et d'impartialité
Le glaive
Représente la force de la justice
Le bandeau
Symbolise l'impartialité et l'égalité devant la loi
Définition
La justice est l'institution qui a pour mission de faire respecter le droit, de trancher les litiges entre les personnes et de sanctionner les infractions aux lois. Elle est un des trois pouvoirs de l'État avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
2. Les principes fondamentaux de la justice
L'égalité devant la justice
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quels que soient leur origine, leur religion ou leur situation sociale.
"La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse."
Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
Le droit à un procès équitable
- Droit à être jugé par un tribunal impartial
- Présomption d'innocence (innocent jusqu'à preuve du contraire)
- Droit à un avocat et à la défense
- Publicité des débats (sauf exceptions)
L'indépendance de la justice
Les juges sont indépendants et ne reçoivent d'ordres de personne. Ils ne peuvent être révoqués ou déplacés sans leur consentement.
Cette indépendance est garantie par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), créé par la Constitution de 1958.
La gratuité de la justice
L'accès à la justice est gratuit pour ceux qui n'ont pas les moyens de payer (aide juridictionnelle).
Exemple concret : Une personne avec de faibles revenus peut bénéficier de l'aide juridictionnelle pour payer les frais d'avocat et de justice.
3. Les différentes justices en France
Justice pénale
Juge les infractions aux lois pénales
- • Contravention (tribunal de police)
- • Délit (tribunal correctionnel)
- • Crime (cour d'assises)
Justice civile
Règle les conflits entre personnes
- • Tribunal judiciaire (divorce, héritage)
- • Conseil de prud'hommes (conflits travail)
- • Tribunal de commerce (litiges commerciaux)
Justice administrative
Contrôle l'action de l'administration
- • Tribunal administratif
- • Cour administrative d'appel
- • Conseil d'État (plus haute juridiction)
À retenir
Dates importantes
- • 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- • 1958 : Constitution de la Ve République
- • 2000 : Création du Défenseur des droits
Institutions clés
- • Cour de cassation (justice civile et pénale)
- • Conseil d'État (justice administrative)
- • Conseil constitutionnel
- • Défenseur des droits
Points clés de synthèse
Les 5 principes essentiels
- 1Égalité : Tous égaux devant la loi
- 2Indépendance : Juges libres de toute pression
- 3Impartialité : Justice rendue sans parti pris
- 4Gratuité : Accès à la justice pour tous
- 5Publicité : Débats généralement publics
