Présomption d'innocence
La Justice : Principes Fondamentaux
Enseignement Moral et Civique - Niveau 4ème
Objectifs pédagogiques
Savoirs
- Comprendre les principes fondamentaux de la justice
- Connaître l'organisation judiciaire française
- Identifier les symboles et valeurs de la justice
Compétences
- Analyser des situations concrètes de justice
- Distinguer les différents types de justice
- Respecter les principes de justice dans la vie quotidienne
1. Les Principes Fondamentaux de la Justice
L'égalité devant la justice
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine, de race, de religion ou de condition sociale. Ce principe est inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 6).
Exemple concret :
Un salarié et son employeur ont les mêmes droits devant le conseil des prud'hommes.
La présomption d'innocence
Toute personne accusée d'une infraction est considérée comme innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. Ce principe est garanti par la Déclaration de 1789 (article 9) et la Convention européenne des droits de l'homme.
À retenir :
Ce principe protège les droits de la défense et évite les condamnations hâtives.
Le droit à un procès équitable
Chaque personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.
- Publicité des débats
- Droit à la défense
- Motivation des décisions
L'indépendance de la justice
Les juges sont indépendants du pouvoir politique (gouvernement) et des pressions extérieures. Cette indépendance est garantie par la Constitution française (article 64).
Définition :
Indépendance judiciaire : Les magistrats rendent leurs décisions en toute liberté, sans recevoir d'instructions ni subir de pressions.
2. L'Organisation de la Justice en France
Les deux ordres de juridiction
L'ordre judiciaire
Règle les litiges entre personnes et juge les infractions pénales.
Juridictions civiles :
• Tribunal judiciaire (litiges entre particuliers)
• Conseil des prud'hommes (conflits du travail)
Juridictions pénales :
• Tribunal de police (contraventions)
• Tribunal correctionnel (délits)
• Cour d'assises (crimes)
L'ordre administratif
Règle les litiges entre les citoyens et l'administration.
Exemples de contentieux :
- Refus d'une inscription scolaire
- Contestation d'une amende
- Litige avec les impôts
Juridiction suprême :
Le Conseil d'État (créé en 1799)
La Cour de cassation
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation ne rejuge pas les affaires mais vérifie si la loi a été correctement appliquée par les juges du fond.
Fonction principale :
Elle "casse" (annule) les décisions qui n'ont pas correctement appliqué la loi et renvoie l'affaire devant une autre juridiction.
Dates importantes :
- 1790 : Création du Tribunal de cassation
- 1804 : Devient Cour de cassation
- 1837 : Installation au Palais de Justice de Paris
3. Symboles et Valeurs de la Justice
La Balance
Symbole de l'équilibre et de l'égalité. Elle représente la juste mesure entre les arguments de chaque partie.
L'Épée
Symbole du pouvoir de trancher les litiges et de faire appliquer les décisions de justice.
Le Bandeau
Représente l'impartialité. La justice doit être rendue sans considération de la personne, sans voir qui est jugé.
La devise de la République
Liberté • Égalité • Fraternité
Ces valeurs fondamentales guident l'action de la justice en France
Liberté
La justice protège les libertés individuelles contre les abus
Égalité
Tous sont égaux devant la loi et ont accès aux mêmes droits
Fraternité
La justice contribue à la cohésion sociale et à la solidarité
📚 Points Clés à Retenir
Les 4 principes fondamentaux :
- 1Égalité devant la loi pour tous les citoyens
- 2Présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire
- 3Droit à un procès équitable et public
- 4Indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique
