Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante créée en 2011. Il veille au respect des droits et libertés des citoyens face aux administrations et aux organismes publics ou privés.
Les 4 missions
Défendre les droits des usagers
Face aux services publics (CAF, Pôle emploi, impôts, hôpital...). Si une administration ne respecte pas vos droits, le Défenseur intervient.
Lutter contre les discriminations
Origine, handicap, sexe, âge, orientation sexuelle... Le Défenseur peut enquêter et sanctionner.
Promouvoir les droits de l'enfant
Convention internationale des droits de l'enfant : le Défenseur veille à leur respect (éducation, protection, santé).
Contrôler la déontologie des forces de sécurité
Police, gendarmerie, douanes : le Défenseur vérifie que les agents respectent les règles éthiques.
Comment saisir le Défenseur ?
En ligne sur le site officiel defenseurdesdroits.fr
Par courrier au siège (TSA 90716 — 75334 Paris Cedex 07)
En contactant un délégué territorial (présents dans chaque département)
Toute personne physique ou morale peut saisir le Défenseur, gratuitement
