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Rôle et composition
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) siège à Luxembourg et veille à l'interprétation et à l'application uniforme du droit de l'UE.
- →27 juges (1 par État membre) et 11 avocats généraux
- →Tribunal de première instance et Cour de justice
- →Arrêts contraignants pour tous les États membres
- →Primauté du droit européen sur le droit national
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Les types de recours
La CJUE peut être saisie de différentes manières.
- →Le renvoi préjudiciel : un tribunal national demande l'interprétation du droit UE
- →Le recours en manquement : un État ne respecte pas le droit UE
- →Le recours en annulation : contester un acte européen
- →Le recours en carence : l'UE n'a pas agi alors qu'elle le devait
