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Les Institutions de la Ve République

Organisation et fonctionnement du pouvoir en France

Introduction

Cette leçon explore l'architecture institutionnelle mise en place par la Constitution de 1958, pierre angulaire de notre démocratie française.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l'organisation et le fonctionnement des principales institutions de la Ve République
  • Identifier les rôles respectifs du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement
  • Comprendre les principes de séparation des pouvoirs et de régime semi-présidentiel
  • Connaître les principales révisions constitutionnelles qui ont marqué la Ve République

1. La Constitution de 1958 : fondement des institutions

Contexte historique

La Ve République naît dans un contexte de crise politique liée à la guerre d'Algérie. Le général de Gaulle est rappelé au pouvoir en juin 1958 avec pour mission de rédiger une nouvelle constitution.

Dates clés :

  • 3 juin 1958 : Loi constitutionnelle autorisant de Gaulle à réviser la Constitution
  • 28 septembre 1958 : Référendum approuvant la nouvelle Constitution (79,2% de "oui")
  • 4 octobre 1958 : Promulgation de la Constitution de la Ve République
  • 21 décembre 1958 : Élection de Charles de Gaulle comme premier Président

Les principes fondamentaux

La Constitution de 1958 instaure un régime original qui rompt avec l'instabilité ministérielle de la IVe République.

Définition : Régime semi-présidentiel

Système politique qui combine des éléments du régime présidentiel (élection du Président au suffrage universel direct, pouvoirs importants) et du régime parlementaire (responsabilité du gouvernement devant le Parlement).

1

Renforcement de l'exécutif : Le Président et le Gouvernement disposent de pouvoirs étendus

2

Rationalisation du parlementarisme : Limitation des prérogatives du Parlement

3

Contrôle de constitutionnalité : Création du Conseil constitutionnel

2. Les institutions exécutives

Le Président de la République

"Clé de voûte des institutions" selon Michel Debré, le Président incarne l'autorité de l'État.

À retenir :

  • Élu au suffrage universel direct depuis 1962
  • Mandat de 5 ans (quinquennat) depuis 2000
  • Réside au Palais de l'Élysée

Principales attributions :

  • Nomme le Premier ministre
  • Préside le Conseil des ministres
  • Est le chef des armées
  • Peut dissoudre l'Assemblée nationale
  • Dispose du droit de grâce
  • Peut recourir au référendum (article 11)

Le Gouvernement

Dirigé par le Premier ministre, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Composition :

  • Premier ministre (Matignon)
  • Ministres
  • Ministres délégués
  • Secrétaires d'État

Principales attributions :

  • Détermine et conduit la politique de la nation
  • Dispose de l'administration et de la force armée
  • Est responsable devant le Parlement (article 49)
  • Peut engager sa responsabilité sur un texte (49.3)
  • Élabore les projets de loi

Exemple concret : En periode de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), le Président et le Premier ministre appartiennent à des camps politiques opposés.

3. Le Parlement : pouvoir législatif

Une institution bicamérale

Assemblée nationale

  • 577
    Députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans
  • Siège au Palais Bourbon
  • Peut renverser le gouvernement (motion de censure)
  • A le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat

Sénat

  • 348
    Sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans
  • Siège au Palais du Luxembourg
  • Représente les collectivités territoriales
  • Ne peut pas être dissous

La navette parlementaire

Les deux chambres examinent successivement les textes de loi. En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire peut être réunie. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

4. Le Conseil constitutionnel

Gardien de la Constitution

Composition

  • 9 membres nommés pour 9 ans (non renouvelable)
  • 3 nommés par le Président de la République
  • 3 nommés par le president de l'Assemblée nationale
  • 3 nommés par le president du Sénat
  • + les anciens Présidents de la République (membres de droit)

Missions

  • Contrôle la conformité des lois à la Constitution
  • Veille à la régularité des élections
  • QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité (depuis 2010)

Points Clés de Synthèse

Pouvoir exécutif

  • Président de la République (Élysée)
  • Premier ministre (Matignon)
  • Gouvernement

Pouvoir législatif

  • Assemblée nationale (577 députés)
  • Sénat (348 sénateurs)
  • Vote les lois, contrôle le gouvernement

Dates clés

  • 1958 : Constitution Ve République
  • 1962 : Élection présidentielle au SUD
  • 2000 : Quinquennat
  • 2008 : Révision constitutionnelle

Vérifiez vos connaissances

1. Combien de députés siègent à l'Assemblée nationale ?

a) 348 / b) 577 / c) 925

2. Depuis quelle année le Président est-il élu au suffrage universel direct ?

a) 1958 / b) 1962 / c) 2000

3. Quelle institution peut renverser le gouvernement par une motion de censure ?

a) Le Sénat / b) L'Assemblée nationale / c) Le Conseil constitutionnel

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