Objectifs pedagogiques
- Comprendre le principe d égalité et son inscription dans le droit français et international
- Identifier et definir les differentes formes de discriminations
- Connaître les criteres de discrimination prohibes par la loi
- Découvrir les institutions et les recours possibles en cas de discrimination
1. Les Fondements Juridiques
- 1789 : L article 1er de la DDHC proclame : Les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits.
- 1946 : Le preambule de la Constitution de la IVe République reaffirme l égalité et ajoute l égalité femmes-hommes.
- 1958 : La Constitution de la Ve République fait reference a la DDHC, donnant valeur constitutionnelle au principe d égalité.
- Droit europeen : La Convention Europeenne des Droits de l Homme (1950) et la Charte des droits fondamentaux de l UE (2000) interdisent les discriminations.
Égalité en Droit vs Égalité Reelle
La loi garantit une égalité formelle (les memes droits pour tous). Cependant, des inégalités de fait persistent, creant un ecart avec l égalité reelle.
A retenir
L État met en place des politiques publiques (ex: éducation prioritaire, parité en politique) pour reduire cet ecart et tendre vers une égalité reelle des chances. C est ce qu on appelle parfois la discrimination positive ou les actions correctives.
2. Comprendre les Discriminations
Définition
Une discrimination est une inégalité de traitement fondee sur un critere prohibe par la loi (comme l origine ou le sexe), dans un domaine vise par la loi (comme l emploi ou le logement), et sans justification objective et raisonnable.
Les Criteres Prohibes
La loi française (article 225-1 du Code penal) liste plus de 25 criteres. Les principaux sont :
Formes de Discriminations
- Directe : Traitement defavorable explicitement lie a un critere (ex: Nous ne louons pas aux étrangers).
- Indirecte : Une règle apparemment neutre desavantage un groupe particulier.
- Multiple et Intersectionnelle : Subir des discriminations liees a plusieurs criteres qui se croisent.
3. Les Moyens de Lutte et de Recours
Les Institutions
- Defenseur des droits : Institution independante (creee en 2011) qui peut être saisie gratuitement pour toute discrimination.
- Justice penale : La discrimination est un delit (jusqu a 3 ans d emprisonnement et 45 000 euros d amende).
Les Recours
- Saisine du Defenseur des droits (en ligne, par courrier, via un délégué).
- Plainte au commissariat ou a la gendarmerie.
- Saisine du conseil des prud hommes pour une discrimination au travail.
- Associations specialisees (SOS Racisme, LICRA, etc.) pour un soutien juridique et moral.
Prevention et Éducation
- L éducation a l égalité et au respect des l école.
- La formation des recruteurs et des agents publics.
- Le testing (mise en evidence des pratiques discriminatoires).
- Les chartes et labels diversite dans les entreprises.
Points Cles a Retenir
- L égalité est un principe constitutionnel fondamental, mais l égalité reelle necessite des politiques actives.
- Une discrimination est un traitement inegal et injustifie base sur un critere interdit par la loi.
- Les criteres sont nombreux (origine, sexe, handicap...) et les formes variees (directe, indirecte, multiple).
- La discrimination est un delit puni par la loi.
- Le Defenseur des droits est l institution cle pour se defendre et être conseille.
- La lutte contre les discriminations repose sur la justice, la prevention et l éducation.
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