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Les principes de la justice
La justice française repose sur des principes fondamentaux garantis par la Constitution et les textes internationaux.
- →L'indépendance de la justice
- →L'égalité de tous devant la loi
- →La présomption d'innocence
- →Le droit à un procès équitable
- →Le double degré de juridiction (appel)
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L'organisation judiciaire
La justice française est organisée en deux ordres : judiciaire et administratif.
- →L'ordre judiciaire : tribunaux civils et pénaux
- →L'ordre administratif : tribunaux administratifs, Conseil d'État
- →Le Conseil constitutionnel : gardien de la Constitution
- →La Cour de cassation : plus haute juridiction judiciaire
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Justice et citoyenneté
La justice est un pilier de la démocratie et de la citoyenneté.
- →Les jurés d'assises : des citoyens qui jugent
- →L'accès au droit et l'aide juridictionnelle
- →La justice des mineurs : éduquer plutôt que punir
- →Les alternatives à l'emprisonnement
