Le Parlement
Le Parlement Français
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le rôle et la composition du Parlement français
- Distinguer l'Assemblée nationale et le Sénat
- Connaître les principales missions des députés et sénateurs
- Découvrir comment les lois sont créées en France
1. Qu'est-ce que le Parlement ?
Définition
Le Parlement est l'institution qui représente le peuple français. C'est là que les lois sont discutées, modifiées et votées.
À retenir
Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. On parle de système bicaméral.
Localisation
Le Parlement siège à Paris :
- AAssemblée nationale : Palais Bourbon (7e arrondissement)
- SSénat : Palais du Luxembourg (6e arrondissement)
2. Les deux chambres du Parlement
Assemblée nationale
Composition
577 députés élus pour 5 ans
Élection
Élus au suffrage universel direct par tous les citoyens français majeurs
Rôle principal
Représenter directement le peuple français et voter les lois
Exemple concret : Ton député représente ta circonscription (zone géographique). Tu pourras voter pour élire ton député quand tu auras 18 ans.
Sénat
Composition
348 sénateurs élus pour 6 ans
Élection
Élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs (maires, conseillers...)
Rôle principal
Représenter les collectivités territoriales (communes, départements, régions)
Exemple concret : Le Sénat veille à ce que les lois tiennent compte des besoins spécifiques de toutes les régions de France, pas seulement de Paris.
3. Comment une loi est-elle créée ?
Le parcours d'une loi, de son idée à son application, s'appelle la navette parlementaire.
Proposition de loi
Une loi peut être proposée par le gouvernement (projet de loi) ou par les parlementaires (proposition de loi).
Examen et amendements
La loi est examinée, discutée et modifiée (amendements) par les députés et les sénateurs en commission puis en séance plénière.
Vote
Les députés et sénateurs votent la loi. Si les deux chambres ne sont pas d'accord, elles doivent trouver un texte commun.
Promulgation
Le Président de la République signe la loi qui est ensuite publiée au Journal Officiel et entre en vigueur.
Dates importantes
- 1958Création de la Ve République et du Parlement actuel
- 1999Réforme constitutionnelle pour plus de parité entre hommes et femmes au Parlement
- 2008Réforme permettant aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel
Points clés à retenir
Composition
Le Parlement = Assemblée nationale (577 députés) + Sénat (348 sénateurs)
Rôle principal
Voter les lois et contrôler l'action du gouvernement
Représentation
Assemblée nationale = peuple français / Sénat = territoires français
