Les tribunaux
L'organisation de la justice en France
Objectifs pédagogiques
Comprendre l'organisation générale de la justice en France
Distinguer les différentes juridictions et leurs rôles
Connaître les principes fondamentaux de la justice française
Identifier les acteurs de la justice et leurs fonctions
1. Les principes fondamentaux de la justice française
Définition
La justice est un service public qui a pour mission de faire respecter le droit, de trancher les litiges (conflits) et de sanctionner les infractions à la loi.
Dates importantes
- 1789
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "Tous les hommes sont égaux devant la loi"
- 1958
Constitution de la Ve République : indépendance de l'autorité judiciaire
À retenir : Les 3 grands principes
Égalité
Tous les citoyens sont égaux devant la justice, quels que soient leur origine, leur religion ou leur situation sociale.
Indépendance
Les juges sont indépendants et ne reçoivent d'ordres de personne, y compris du gouvernement.
Gratuité
La justice est gratuite en France. Cependant, les avocats sont payés (aide juridictionnelle possible).
2. L'organisation des juridictions
Deux grands ordres de juridictions
Ordre judiciaire
Règles les litiges entre personnes et sanctionne les infractions pénales.
Juridictions civiles
Conflits entre particuliers (divorce, héritage, contrat...)
- • Tribunal judiciaire (remplace TGI et TI depuis 2020)
- • Conseil de prud'hommes (conflits travail)
- • Tribunal de commerce (litiges commerciaux)
Juridictions pénales
Sanctionne les infractions
- • Tribunal de police (contraventions)
- • Tribunal correctionnel (délits)
- • Cour d'assises (crimes)
Ordre administratif
Règles les litiges entre les citoyens et l'administration (État, collectivités territoriales...).
Tribunal administratif
Premier niveau pour juger les litiges avec l'administration
Exemple : refus de permis de construire, contestation d'une décision municipale
Cour administrative d'appel
Examine les appels des décisions des tribunaux administratifs
Conseil d'État
Plus haute juridiction administrative
Juge en dernier recours et conseille le gouvernement
Schéma simplifié de l'organisation judiciaire
COUR DE CASSATION
(Plus haute juridiction judiciaire)
Cours d'appel
Examine les appels
Cour d'assises
Crimes (jury populaire)
Tribunal judiciaire
Tribunal correctionnel
Autres tribunaux
3. Les acteurs de la justice
Le juge
Magistrat qui rend la justice. Il doit être impartial et indépendant.
L'avocat
Défend les intérêts de son client et le conseille sur ses droits.
Le procureur
Magistrat qui représente la société. Il dirige les enquêtes et requiert une peine.
Le jury populaire
Citoyens tirés au sort qui jugent avec les juges en cour d'assises.
Exemple concret : le déroulement d'un procès pénal
Un délit est commis
Police et procureur
Tribunal correctionnel
Le juge rend sa décision
Appel possible devant la cour d'appel
